Notice d'information
Protection des données personnelles
Identité et coordonnées du responsable du traitement des données personnelles et d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles
L’Association 1 par 1 est responsable du traitement de vos données personnelles en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez-vous adresser à l'adresse électronique suivante : contact@association1par1.com ou par courrier à :
Association 1 par 1,
15 bis allée des marronniers,
78000 Versailles
Description du traitement de vos données personnelles par l’Association (types de données concernées, fondements juridiques, finalités, durée de conservation…)
Fondements juridiques
Obligation contractuelle. L’Association peut traiter vos données si un tel traitement est nécessaire pour l’exécution ou l’élaboration d’un contrat avec vous.
Obligation légale. L’Association peut traiter vos données personnelles si un tel traitement est nécessaire pour répondre à une obligation légale à laquelle elle est soumise.
Intérêts légitimes. L’Association peut traiter vos données personnelles si ce traitement est nécessaire aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par l’Association ou un tiers, et ce, dans le strict respect de vos droits et libertés.
Lorsqu'il est indiqué dans la présente Notice que le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes de l’Association, cela implique que les intérêts de l’Association n’affectent pas sérieusement, ni ne prévalent sur vos propres intérêts, droits ou libertés compte tenu (i) de la transparence qu’elle fournit sur l'activité de traitement, (ii) de sa prise en compte du respect de la vie privée dès la conception et par défaut et (iii) des droits dont vous disposez relativement à l'activité de traitement.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette analyse de l'équilibre de vos intérêts et des intérêts légitimes poursuivis par l’Association, veuillez-vous adresser à l'adresse électronique suivante : contact@association1par1.com
Intérêts vitaux. L’Association peut traiter vos données personnelles pour protéger vos intérêts vitaux, et ceux d'autrui, si elle a des raisons valables de croire qu'un tel traitement peut prévenir ou réduire tout préjudice potentiel important pour vous-même ou pour autrui.
Consentement. Dans certains cas exceptionnels, ou si aucun autre motif légal ne peut être invoqué, l’Association pourra solliciter votre consentement explicite avant de traiter certaines de vos données personnelles. Votre consentement est libre et éclairé, vous avez la possibilité de l'accorder et de le retirer à tout moment.
Les catégories spéciales de données personnelles
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La vidéosurveillance
L’Association, qui est située sur le site d’ARQUUS, peut utiliser la vidéosurveillance lorsque la loi l'autorise. La vidéosurveillance est généralement utilisée pour contrôler l'accès aux locaux et aux équipements de l’Association.
Le cas échéant, les images et les enregistrements de vidéosurveillance sont stockés en toute sécurité et accessibles uniquement en cas de besoin (pour enquêter sur un incident, par exemple).
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La prise de décision automatisée
L’Association n'effectue ni régulièrement ni systématiquement de prises de décision automatisées ayant des conséquences légales ou un effet comparable pour les individus.
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La prise d’images lors de manifestation publiques
En participant aux manifestations publiques organisées par l’Association, vous êtes susceptible d’être photographié. À des fins de communication autour de cet évènement public, votre image pourra être, légalement et librement, diffusée sur le site Internet de l’Association : https://www.association1par1.com/
Si pour les besoins de l’Association votre image devait être plus individuellement prise, une autorisation préalable vous serait, bien sûr, demandée.
Pour toute demande concernant l’utilisation et/ou la suppression de votre image par l’Association, et en particulier sur le site Internet de l’Association, veuillez transmettre votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@association1par1.com
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Les cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un « cookie » ou « traceur » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, créé et stocké dans la mémoire de votre navigateur, sur le disque dur de votre appareil (tablette, ordinateur, mobile, etc.), lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile. Les cookies ont un rôle essentiel et nous permettent d’améliorer et de personnaliser votre navigation sur notre Site. Les cookies ne compromettent pas la sécurité du Site.
Nous ne collectons aucun Cookies non essentiels. En revanche, les Cookies essentiels que nous devons collecter sont les suivants :
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et les conséquences pour la personne concernée en cas de non-fourniture des données
Comment l’Association obtiendra-t-elle vos données personnelles et échangera avec vous ?
C'est vous qui fournirez la plupart de vos données personnelles à l’Association à partir du formulaire disponible sur le Site Internet. L’Association prendre ensuite contact avec vous par courriel, ou par téléphone si vous avez transmis votre numéro, pour répondre à votre demande.
Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les finalités spécifiques mentionnées ci-dessus.
Que se passe-t-il si vous ne communiquez aucune de vos données personnelles à l’Association ?
À l'exception de certaines informations dont la fourniture est requise par la loi, vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à l’Association. L'absence de communication de vos données personnelles à l’Association n'aura donc pas de conséquences négatives à votre égard.
Cependant, sachez qu'il est nécessaire que l’Association puisse traiter certaines données personnelles vous concernant, par exemple pour votre d’adhésion ou l’organisation de certaines manifestations.
Destinataires ou catégories de destinataires des données - Partage de vos données personnelles
Comment l’Association partagera-t-elle vos données personnelles ?
L’Association peut être amenée à transférer ou rendre accessible certaines de vos données personnelles à des tiers, comme certains prestataires, des conseillers professionnels ou encore des autorités publiques/organismes gouvernementaux.
Notamment, notre site est hébergé sur la plateforme Wix Online Platform Limited, situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857). Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. La politique de confidentialité de WIX.com est disponible ici : https://fr.wix.com/about/privacy. WIX traitera vos données personnelles uniquement pour le compte et sur instruction de l’Association.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par l’Association respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
C’est également le cas lorsque l’Association partagera aussi vos données personnelles avec des banques pour des services de paiement en ligne, en particulier pour l’obtention de vos dons et/ou cotisations annuelles, comme Paypal dont la politique de confidentialité est la suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full.
Il est attendu et exigé de ces tiers auxquels vos données personnelles sont communiquées, qu'ils en protègent la confidentialité et la sécurité. Ils ne peuvent les utiliser que conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Comment l’Association protège-t-elle les données personnelles ?
L’Association prend des mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées et raisonnables, dont des mesures de sécurité informatiques, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Ces mesures sont adaptées aux risques présentés par le traitement des données personnelles et à leur sensibilité. Elles tiennent compte des dispositions de la législation locale en vigueur. En outre, ces mesures sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution des produits et services de sécurité disponibles.
Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées par l’Association ?
Par principe, l’Association traitera vos données personnelles pendant la période fixée dans le tableau ci-dessus. À l’issue de ce délai, l’Association ne traitera vos données personnelles que si cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales locales, notamment fiscales, ou pour défendre et faire valoir ses droits en cas de contentieux, litiges ou réclamations.
Vos droits Informatique et Libertés
Vous disposez du droit, dès lors que cela est prévu par les lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données, de :
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Demander l'accès à vos données personnelles ;
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Demander à rectifier vos données personnelles. Ce droit vous permet de corriger vos données personnelles dès lors qu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
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Vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
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Demander l'effacement ou la suppression de vos données personnelles, y compris lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles avaient été recueillies. Toutefois, l’Association pourra exceptionnellement refuser un tel effacement ou une telle suppression pour des raisons strictement légitimes et prévues par la loi ;
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Demander la limitation du traitement de vos données personnelles afin que l’Association traite vos données personnelles uniquement dans des circonstances limitées, même avec votre consentement ;
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Demander la portabilité de vos données personnelles. Vous pourrez ainsi recevoir une copie de vos données personnelles, ou demander à l’Association de les transmettre à un autre Responsable du traitement ;
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Si le traitement de vos données personnelles, ou d'une partie de celles-ci, est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Dans ce cas, l’Association cessera tout traitement de vos données personnelles ou de la partie pertinente de celles-ci.
Veuillez noter que l’Association n'est pas toujours obligée de donner suite à votre demande de suppression, de restriction, d’opposition ou de portabilité de vos données. Les obligations légales de l’Association et l'exception légitime à ces droits seront évaluées au cas par cas.
Pour en savoir plus sur ces droits et la manière de les exercer, veuillez-vous adresser à l'adresse électronique suivante : contact@association1par1.com ou par courrier à :
Association 1 par 1 15 bis allée des marronniers,7800 Versailles
Par ailleurs, vous pouvez, à tout moment, adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, en particulier la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), concernant le traitement de vos données personnelles par l’Association.
Évolution de la Notice d’Information - Protection des données personnelles
L’Association se réserve le droit de modifier cette Notice d’Information - Protection des données personnelles. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment afin de rester informé de toute modification/clarification qui pourrait y être apportée. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur la page dédiée du site web.