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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l’Association « 1 par 1 » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL https://www.association1par1.com/ (le « Site »), est édité par :

L’Association 1 par 1
 

  • Informations hébergeur.


Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

  • Directeur de publication 


Le Directeur de la publication du Site est l’Association 1 par 1.

 

  • Nous contacter 

Par email : contact@association1par1.com

Par courrier : 15 bis allée des Marronniers, 78000 Versailles

 

  • Données personnelles

L’ensemble des information relatives au traitement de vos données à caractère personnel est directement accessible sur la page d’accueil du site https://www.association1par1.com/, via l’onglet « Protection des Données à Caractère Personnel ». L’usage de ces données à caractère personnel se fait dans le strict respect des dispositions édictées notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est mis à jour régulièrement par l’Association 1 par 1. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

  • Services fournis

L’Association 1 par 1 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.association1par1.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@association1par1.com,  en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (précisez si vous vous trouvez sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé…).

 

L’Association 1 par 1 n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

  • Propriété Intellectuelle et contrefaçons

L’Association 1 par 1 est la propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site de l’Association, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association 1 par 1.

Toute exploitation non autorisée du site de l’Association ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager les responsabilités civile et pénale de toute personne qui commettrait une violation de cette interdiction. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de ces contrefacteurs.

  • Limitations de responsabilités

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L’Association 1 par 1 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.association1par1.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux recommandations indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.

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  • Modifications des Conditions Générales d’utilisation

L’éditeur du présent site se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’utilisation alors en vigueur auxquelles il se trouve soumis. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’utilisation afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

 

  • Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation et de manière plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, est soumis à la loi française et à la seule compétence du ressort de la Cour d’appel de Versailles.

 

  • Dons et modalités de paiement.

Dans le cas de dons au bénéfice de l’Association 1 par 1, le site internet de celle-ci propose différents modes de paiement au donateur : par virement bancaire ou par portefeuille électronique (Paypal). 

L’Association 1 par 1 assure que l’ensemble des dons et de leurs paiements réalisés sur le site https://www.association1par1.com/ sont soumis à la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 relative à la sécurisation des paiements ainsi qu’aux différentes conditions de paiement prévus par les sociétés PayPal dont le site est disponible à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr https://www.paypal.com/fr.

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